Ces présentes conditions générales de vente et les conditions particulières décrites ci-après régissent les relations commerciales entre l’Hôtel du Château à Caen et ses clients. Elles font partie du contrat de vente, et leur acceptation complète et sans réserve est obligatoire pour la réalisation du contrat. La demande de réservation entraîne l’adhésion à ces conditions de vente.
Le contrat est conclu entre le Client déclaré dans la confirmation de réservation, et l’hôtelier. La rétrocession d’un séjour à une tierce personne n’est pas possible et annule le contrat de plein droit, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée à l’hôtelier.

1) Conditions générales de vente (CGV)

1.1 – Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d’une personne majeure de leur famille.

Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement affiché dans chaque chambre, et détaillé ci-après.

 

1.2 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

 

1.3 – Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait le jour de l’arrivée, à la remise de la clé, directement auprès de l’hôtelier.

Toute prestation commandée est due.

 

1.4 – Durée de la location

La location démarre le jour de l’arrivée à l’heure indiquée dans la confirmation, et se termine le jour du départ à l’heure indiquée dans la confirmation, quelle que soit l’heure d’arrivée. Toute journée entamée est due.

 

1.5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, crise sanitaire, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

 

1.6 – Réclamations

L’Hôtel du Château relève du service Médiation Tourisme et Voyage (MTV). Si vous avez contacté notre équipe et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de soixante (60) jours, vous pouvez saisir le Médiateur de la MTV dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.

 

1.7 – Responsabilité

La sécurité des biens et des personnes au sein de l’hôtel relève de sa responsabilité. Toutefois, l’hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés à l’extérieur de l’établissement.

 

1.8 – Informatique et Libertés

En validant le formulaire de réservation, le client consent à nous permettre de collecter et d’utiliser ses données personnelles.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé, stocké sur le site sécurisé Reservit, pour la gestion de sa réservation.
Elles sont conservées pendant la durée légale et sont destinées à l’Hôtel du Château.
Conformément à la loi n°78-17  du 6 janvier 1978  « Informatique et Libertés », le client peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, en adressant une demande écrite à l’Hôtel du Château, 5 avenue du 6 juin, 14000 Caen.

 

1.9 – Droit applicable                                                    

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

 

2) Conditions générales

2.1 – Conditions de réservation

Pour chaque réservation effectuée sur notre site, les données personnelles sont protégées par une connexion sécurisée et ne sont pas communiquées à des tiers.

Les références de carte bancaire que nous demandons servent à garantir la réservation et la location. Sauf condition particulière annoncée, aucun montant n’est prélevé à l’avance, le règlement s’effectue sur place, à l’arrivée.

Le versement d’un acompte peut également garantir la réservation. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception de l’acompte par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par l’Hôtel du Château de Caen, sous réserve de la vérification, a posteriori, de la validité des informations de la carte bancaire donnée en garantie. Des  informations de carte non valides entraînent l’annulation de la réservation.

Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur les sites internet www.hotel-chateau-caen.com dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ils n’incluent pas la taxe de séjour.

Il est demandé au client d’informer l’hôtel de son heure d’arrivée prévue. Elle doit être comprise dans le créneau horaire mentionné dans la confirmation de réservation. Dans tous les cas, elle ne peut se faire après l’heure de fermeture de la réception.

 

2.2 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée au plus tard 24 heures avant le séjour. Comme il s’agit d’une modification du contrat de vente initial, la demande est soumise à l’accord de l’hôtel et, en tout cas, à la disponibilité des chambres.

En cas de raccourcissement du séjour à l’initiative du client moins de 24 heures avant l’arrivée prévue, l’hôtel se réserve la possibilité de réclamer le paiement de la totalité du séjour initialement convenu.

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation de la part de l’hôtel.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, la perte des avantages promotionnels, voire l’application des conditions d’annulation.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

 

2.3 – Conditions d’annulation

En cas de garantie par carte bancaire, annulation gratuite jusqu’au délai mentionné dans le descriptif de la réservation. Après ce délai, ou en cas de non présentation, l’hôtel prélève sur la carte bancaire fournie, le montant de la 1ère nuit au plein tarif.

En cas de garantie par acompte, quel que soit le délai d’annulation, l’acompte n’est pas remboursable.

La date de réception de la demande d’annulation (en ligne ou par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.

L’annulation d’une réservation demandée ne sera effective qu’après confirmation de l’hôtel.

En cas de non-présentation pour un séjour d’au moins 2 nuits, l’hôtelier n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

 

3) Conditions particulières applicables aux offres promotionnelles non remboursables

3.1 – Conditions de réservation

Pour chaque réservation effectuée sur notre site, les données personnelles sont protégées par une connexion sécurisée et ne sont pas communiquées à des tiers.

Les références de carte bancaire que nous demandons servent de garantie et seront utilisées pour le règlement du séjour. Le montant total du séjour (y compris la taxe de séjour) sera prélevé par l’établissement à la réservation.
Des informations de carte non valides entraînent l’annulation de la réservation.

L’offre non remboursable est exclusivement valable sur les sites internet www.hotel-chateau-caen.com dans la limite de disponibilité des chambres allouées. Offre non-cumulable avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis. Ils n’incluent pas la taxe de séjour.

Il est demandé au client d’informer l’hôtel de son heure d’arrivée prévue. Elle doit être comprise dans le créneau horaire mentionné dans la confirmation de réservation. Dans tous les cas, elle ne peut se faire après l’heure de fermeture de la réception.

 

3.2 – Modification d’une réservation

Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres réservées, prise du petit-déjeuner… ) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée.

En cas de modification, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

 

3.3 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation, de modification ou de non-présentation, la somme prélevée ne sera pas remboursée.

En cas de non-présentation pour un séjour d’au moins 2 nuits, l’hôtelier n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’HÔTEL

  • Le prix de la location est payable à l’arrivée, dès la remise de la clé.
  • Toute prestation commandée est due
  • La location démarre le jour de l’arrivée à l’heure indiquée dans la confirmation, et se termine le jour du départ à l’heure indiquée dans la confirmation, quelle que soit l’heure d’arrivée. Toute journée entamée est due.
  • Le ménage est assuré jusqu’à 14h00. La réception ferme à l’heure indiquée dans la confirmation.
  • A partir de 22h00, vous êtes priés de parler à voix basse et d’adapter le son de votre téléviseur ou de votre radio. Tout locataire causant du tapage pourra être renvoyé sur le champ.
  • Les visites de personnes étrangères à l’établissement ne sont pas autorisées dans les chambres sans l’autorisation du chef d’établissement.
  • En quittant votre chambre, vous devez verrouiller votre porte à clé. Ne laissez pas la clé sur la porte. Le jour de votre départ, merci de rapporter la clé à l’accueil.
  • Les objets laissés ou abandonnés pourront être vendus dans le délai d’un an.
  • Pour toute dégradation, perte ou vol, il vous sera facturé la remise en état ou le remplacement à la valeur du neuf (avec un minimum forfaitaire), ainsi que la perte d’exploitation engendrée. Vous ne devez rien fixer sur les murs.
  • L’utilisation d’un appareil de chauffage, de bougies, d’encens, ou d’un réchaud (gaz, pétrole ou électrique) n’est pas autorisée dans la chambre.
  • Pour des raisons d’hygiène, merci de ne pas manger dans les chambres. Pour cela, à certaines heures, une salle peut être mise à votre disposition.
  • L’étendage de linge n’est autorisé ni dans la chambre, ni à la fenêtre.
  • L’ensemble de l’établissement est non-fumeur. En cas de détection d’une odeur de tabac après votre séjour, une somme forfaitaire pour participation aux frais de désodorisation et de nettoyage de la chambre vous sera facturée.
  • Nous acceptons les chiens de moins de 20 kg et un seul est accepté par chambre.